Status de l'Autoentrepreneur

Comme je prépare mon séjour en Lituanie, et j'ai l'intention de proposer mes services de professeur d'Arts Plastiques, je souhaite de m'informer  sur les détails administratifs. Peut être, vous pourriez m'aider?

J'ai la statue de l'Autoentrepreneur en France . Si j'interviens au Lycée de Vilnius (ou ailleurs ) est ce que j'ai besoin le statue lituanienne? Cela est liée aux payement , sécurité sociale  etc...

Pourriez vous me tenir au courant  s'il vous plaît?




Cordialement
Galina Laskova, artiste-peintre, pédagogue d'Arts Plastiques

Gala,

en fait d'un point de vue fiscal théorique, votre activité de services ayant lieu indiscutablement en Lituanie, vous devriez déclarer ces revenus en Lituanie. Mais bon, pour de petites sommes ponctuelles, ce n'est pas un problème.

Reste que si vous êtes établie à Vilnius, le plus simple reste de prendre une patente ("individuali veikla") et de tout déclarer en Lituanie.

Merci!

Bonjour,

Je vis en Lituanie depuis quelques temps et j'aimerais avoir des informations concernant le statut de l'auto-entrepreneur. J'ai déjà été enregistrée chez Sodra et j'ai donc un numéro mais je ne sais pas si cela a un lien.

Savez-vous où je peux me renseigner ? Quelles sont les conditions, les impôts, la sécurité sociale.... ?

Merci beaucoup

Cordialement
Anne-Sophie

Bonjour Anne-Sophie,

Le status de l'auto-entrepreneur (ce terme est décidément complètement absurde) a pour équivalent en Lituanie la patente d'activité individuelle.

Il en existe deux types: la patente temporaire, selon laquelle vous déclarez aux impôts à l'avance les jours pendant lesquels vous allez avoir telle activité rémunérée, ca peut être 1 jour, ou une liste précise de jour pour toute l'année en cours, ou la patente permanente, qui ne donne pas de limite de restriction de jours d'activité.

Avec une patente, vous ne pouvez exercer d'activité permanente à l'étranger et si vous en avez une de manière temporaire, il faut égalment le préciser.

Au moment ou vous prenez la patente, le montant minimum forfaitaire de frais de sécurité sociale est calculé et il faut le régler tout de suite (ou mensuellment si la période d'activité excède un mois). A la fin de l'année, il faut déclarer vos revenus et dépenses (soit au réel, soit au forfaitaire à 30%, ce qui offre un bouclier non imposable très appréciable) et payer à la fois la différence sur ce que vosudevez en protection sociale et l'impôt sur le revenu (5% ou 15% selon l'activité que vous exercez).

Exemple avec une patente permanente sur 12 mois : chaque mois vous payez à la SoDra 31,50€ (assurance vieillesse minimum en 2016)

à la fin de l'année, disons que vous avez facturé pour 12.000 € et que vous exercez une profession avec peu de frais matériel (en comptant l'essence de la voiture, l'imprimante, etc), disons 2000€.

Comme ces charges sont faibles, vous choisissez naturellement de payer au forfait de frais, soit 30% de 12000. 12000x70% = 8400 € est votre somme imposable. Sur cette somme il faut payer la protection sociale (28,5% soit 1197€), l'assurance vieillesse (9% soit 378€ mais que vosu avez déjà payés au cours de l'année), et l'impôt sur le revenu (vous exercez une profession intellectuelle "libre", vous payez 15%, si vous vendez des pommes de terre au marché ce sera 5%, à se faire précider au moment de prendre la patente) de 8400 *15% = 1260€. Au total vous aurez payé 2835€ d'impôts et charges sociales sur vos ventes de 12.000, mais il faut avoir gardé l'essentiel de ce montant toute l'année.

Bonjour Xavier,
Merci beaucoup pour toutes ces informations.

Pensez-vous que c’est un système avantageux par rapport au statut d’auto-entrepreneur en France ?
En fait, je souhaite donner des cours de français via skype, donc je n’aurai pas de frais matériel. Sauf peut-être l’abonnement internet qui peut y être intégré. Je n’ai pas prévu de date de départ donc je pense que la patente permanente est la meilleure dans ma situation.

Où puis-je faire toutes ces démarches ?

Anne-Sophie,

C'est très bien de vouloir tout faire da manière carrée, mais en l'espèce, prendre une patente permanente n'a d'intérêt que dès lors que vous avez une activité dont la régularité est plus ou moins garantie. Si vous avez déjà sécurisé 20 ou 30 heures de travail hebdomadaire pour plusieurs mois et un système qui vous assure de trouver de nouveaux clients pour la suite. Si vous avez un volume moins régulier, moins garanti, épisodique, inutile de se presser de mettre un cadre juridique et des impôts pour quelques dizaines d'euros par çi par là.

Si le volume est faible, la question qui reste est : êtes-vous couverte par une assurance sociale actuellement ? en France, en Lituanie ? Si la réponse est "oui", alors il y a encore moins de raison de se presser de se créer une patente, sauf si vous devez absolument en avoir une (client institutionnel genre ambassade ou entreprise, par exemple, qui demande une facture).

Tout peut se faire par internet (Mano VMI) ou aux impôts (Ulonu g. 2).

Oui, j'ai une assurance sociale en France. D'accord, merci pour le conseil, je vais attendre alors.

Merci encore.